Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BeeUp Formation, raison sociale : Madame Labouré Thaïs, immatriculée sous le numéro SIRET 92855618200014, et le / la bénéficiaire, dans le cadre des prestations de formation proposées par BeeUp Formation.
Définitions
- BeeUp Formation : Désigne l’organisme de formation proposant des prestations de formation professionnelle.
- Bénéficiaire : Désigne toute personne physique ou morale s’inscrivant ou participant à une formation dispensée par BeeUp Formation.
- Formation : Ensemble des prestations pédagogiques proposées par BeeUp Formation, incluant les supports, les sessions en présentiel ou à distance.
- Convention : Document contractuel signé par le / la bénéficiaire formalisant l’inscription et les modalités de la formation.
Article 1 : Objet
BeeUp Formation propose des prestations de formation professionnelle. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Inscription
Les demandes d'inscription peuvent se faire par téléphone, par mail, ou via le site web de BeeUp Formation. Une fois la demande reçue, un devis ou une convention de formation est envoyé au / à la bénéficiaire pour validation. L’inscription est confirmée à réception de la convention signée.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à la réglementation en vigueur pour les organismes de formation bénéficiant d'une exonération.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des formations peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque. Sauf accord spécifique, le paiement doit être réalisé dans les 30 jours suivant la réception de la facture. En cas de paiement effectué par France Travail ou les OPCO, il appartient au / à la bénéficiaire de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation. À défaut, le montant total de la formation lui sera facturé.
Article 5 : Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur en France. Une indemnité forfaitaire de 40 Euros sera appliquée en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce), en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée en contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
Article 6 : Annulation ou report
BeeUp Formation se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une formation jusqu’à 10 jours avant son début si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique. Toute annulation ou demande de report par le / la bénéficiaire doit être communiquée par écrit (email ou courrier) au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, BeeUp Formation se réserve le droit de facturer la totalité de la formation.
BeeUp Formation se réserve également le droit de modifier l’animateur de la formation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Refus d’inscription et exclusion
BeeUp Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- De refuser l’inscription à un / une bénéficiaire qui ne serait pas à jour de ses paiements ou qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription.
- D’exclure un / une bénéficiaire de la formation en cas de comportement inapproprié, notamment discriminant, dangereux ou agressif envers l’animateur ou les autres bénéficiaires. Cette clause est applicable dans le respect de la législation française, sous réserve d’apporter des preuves documentées des comportements incriminés.
Article 8 : Obligations de BeeUp Formation
BeeUp Formation s’engage à fournir des formations de qualité et à mettre à disposition des formateurs qualifiés ainsi que les supports pédagogiques nécessaires.
Article 9 : Obligations du / de la bénéficiaire
Le / la bénéficiaire s’engage à respecter les horaires et les règles de fonctionnement transmises par BeeUp Formation. Toute absence ou retard ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report sauf cas de force majeure.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est mis à disposition des bénéficiaires pour encadrer le déroulement des formations. Ce règlement précise notamment les règles de comportement et les sanctions possibles en cas de manquement.
Article 11 : Réclamations
En cas d’insatisfaction, le / la bénéficiaire peut adresser une réclamation par écrit à BeeUp Formation. Cette réclamation sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis par BeeUp Formation restent la propriété exclusive de BeeUp Formation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles du / de la bénéficiaire collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de BeeUp Formation, conformément à la réglementation en vigueur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le / la bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée par écrit à BeeUp Formation.
Article 14 : Absences et abandons
En cas d’absence non justifiée ou d’abandon en cours de formation, BeeUp Formation se réserve le droit de facturer le / la bénéficiaire pour la totalité des frais engagés.
Article 15 : Force majeure
BeeUp Formation ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à des circonstances de force majeure, telles que définies par la législation française (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).
Article 16 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Calais.
Article 17 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication et s’appliquent à toute commande effectuée à compter de cette date.
Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter BeeUp Formation par mail à contact@beeup-formation.fr ou par téléphone au 06.69.04.80.61 .